Décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Sauf urgence, le gestionnaire de la voie d'eau se coordonne avec les gestionnaires des voies d'eau situées en continuité avant de prendre une mesure en application de l'article 1er (Modifications temporaires des règles de navigation).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Coordination entre gestionnaires de voies d'eau

Résumé. Les gestionnaires de voies d'eau doivent se coordonner avant de prendre des mesures temporaires, sauf en cas d'urgence.

Sauf urgence, le gestionnaire de la voie d'eau se coordonne avec les gestionnaires des voies d'eau situées en continuité avant de prendre une mesure en application de l'article 1er (Modifications temporaires des règles de navigation).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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