En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Durée des mesures temporaires pour la navigation
Sauf en cas d'événement climatique perturbant la navigation, la durée de chaque mesure temporaire prise en application de l'article 1er (Modifications temporaires des règles de navigation) ne peut excéder dix jours dans le cas d'une interruption de navigation et trente jours dans les autres cas.