Créé le 31 décembre 2012
Les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2013 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.
Créé le 31 décembre 2012
Les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2013 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012