Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-25

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Ajout des contributions sociales aux cotisations d'allocations familiales

Résumé. Les cotisations d'allocations familiales pour les artisans, industriels et commerçants incluent désormais les contributions sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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