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Suppression de règles sur les cotisations et allocations
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R243-24 : Paiement des cotisations d'allocations familiales
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R130-1, Art. R243-22-1, Art. R243-24, Art. R243-26, Art. R242-13-1