Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-20

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Modification du calcul des cotisations pour les avocats non salariés

Résumé. Le calcul des cotisations pour les avocats non salariés et conjoints collaborateurs change pour tenir compte de la durée d'affiliation plutôt que du nombre de jours restants.

A modifié les dispositions suivantes :

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