A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R243-22 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R243-53 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R612-20 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-22, Art. R243-53, Art. R612-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R242-15 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R242-16 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R243-20 → Version 8
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-15, Art. R242-16, Art. R243-20