Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du taux de stockage stratégique d'énergie) à 10 (Conservation des documents sur les stocks stratégiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Modification du code de la défense par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour mettre à jour les références légales et les règles concernant les stocks stratégiques.

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du taux de stockage stratégique d'énergie) à 10 (Conservation des documents sur les stocks stratégiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance