Décret n°2012-1539 du 28 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

Art. 6

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Changement de titre du directeur des ressources énergétiques et minérales

Résumé. Le directeur des ressources énergétiques et minérales change de titre pour devenir le directeur de l'énergie, mais ses fonctions restent les mêmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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