Décret n°2012-1539 du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

Art. 2

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Précision des produits concernés par les stocks stratégiques de pétrole

Résumé. Le comité de gestion des stocks stratégiques de pétrole précise maintenant qu'il inclut les carburants et le chauffage.

A modifié les dispositions suivantes :

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