Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des produits concernés par les stocks stratégiques de pétrole
Résumé. Le comité de gestion des stocks stratégiques de pétrole précise maintenant qu'il inclut les carburants et le chauffage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-132 du 29 janvier 1993Art. 2 : Gouvernance du comité des stocks pétroliers
→ Version 4 : Précision des secteurs représentés dans le comité
→ Version 4 : Précision des secteurs représentés dans le comité
- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993Art. 2