Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'énergie exerce auprès du comité les fonctions de commissaire du Gouvernement.

Le commissaire du Gouvernement et le membre du corps du contrôle général économique et financier assistent, avec voix consultative, à toutes les séances du conseil ainsi qu'à celles de toute commission qu'il pourrait créer. Ils peuvent se faire représenter.

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Créé le 26 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Rôle du directeur de l'énergie dans le comité pétrolier

Résumé. Le directeur de l'énergie représente le gouvernement dans les réunions du comité des stocks pétroliers, avec un rôle consultatif.

Le directeur de l'énergie exerce auprès du comité les fonctions de commissaire du Gouvernement.

Le commissaire du Gouvernement et le membre du corps du contrôle général économique et financier assistent, avec voix consultative, à toutes les séances du conseil ainsi qu'à celles de toute commission qu'il pourrait créer. Ils peuvent se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2012-1539 du 28 décembre 2012art. 4 : Changement de titre du directeur des ressources énergétiques et minérales

En résumé. Le directeur des ressources énergétiques et minérales devient le directeur de l'énergie, sans autre changement dans ses fonctions.

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au dimanche 30 décembre 2012

En résumé. Le contrôleur d'État est remplacé par un membre du corps du contrôle général économique et financier, qui conserve un rôle consultatif dans les séances du conseil.

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au lundi 9 mai 2005

En résumé. Le directeur des matières premières et des hydrocarbures devient le directeur des ressources énergétiques et minérales, sans changement de ses fonctions.

En vigueur du vendredi 26 mai 2000 au mardi 5 août 2003

Source : Légifrance