Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 31 janvier 1993 · En vigueur du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2015
Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est administré par un conseil d'administration de treize membres, nommés par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures, dont :
a) Neuf membres nommés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques, à savoir :
- six membres sur proposition de l'Union française de l'industrie pétrolière ;
- un membre sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants ;
- un membre sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage ;
- un membre sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers ;
b) Deux membres nommés en raison de leurs compétences ;
c) Deux membres nommés sur proposition des ministres chargés respectivement de l'économie et du budget.
Des membres suppléants, appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement, peuvent être désignés dans les mêmes conditions.