Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 8

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Modification du mode de nomination des maîtres-assistants

Résumé. Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont désormais nommés par arrêté conjoint des ministres de l'industrie et des communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 8

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