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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de nomination des maîtres-assistants
Résumé. Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont désormais nommés par arrêté conjoint des ministres de l'industrie et des communications électroniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 8