Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour les avancements dans la fonction publique
Résumé. Les avancements de classe et d'échelon sont désormais prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom, et non plus par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 9