Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 7

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Modification des conditions de titularisation des maîtres-assistants stagiaires

Résumé. Les maîtres-assistants stagiaires sont titularisés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom après avis d'une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 7 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 7

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