Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de titularisation des maîtres-assistants stagiaires
Résumé. Les maîtres-assistants stagiaires sont titularisés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom après avis d'une commission.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 7 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 7