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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions pédagogiques et scientifiques pour les enseignants de l'Institut Mines-Télécom
Résumé. Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des mines voient leurs missions élargies pour inclure l'enseignement, la recherche et la valorisation des résultats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 2