Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 2

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Extension des missions pédagogiques et scientifiques pour les enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des mines voient leurs missions élargies pour inclure l'enseignement, la recherche et la valorisation des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 2

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