Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prise en compte des services privés pour l'ancienneté
Résumé. La durée des services dans le privé est mieux prise en compte pour calculer l'ancienneté dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 37 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 37