Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 36

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Modification de la prise en compte des services pour les chercheurs et ingénieurs

Résumé. Les services accomplis en tant que chercheur ou ingénieur dans certains établissements publics peuvent être pris en compte à raison des deux tiers de leur durée, voire en totalité si les activités le justifient.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 36 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 36

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