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Modification de la prise en compte des services pour les chercheurs et ingénieurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 36
Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 36
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 36
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