Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 27

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Modification des règles de promotion des professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Les règles de promotion des professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont modifiées, notamment en ce qui concerne le nombre maximum de promotions et les conditions d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 27 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 27

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