Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 25

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Modification des conditions de bonification d'ancienneté pour les professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom obtiennent une bonification d'ancienneté pour une mobilité d'au moins deux ans dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 25 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 25

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