Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration directe des fonctionnaires dans le corps des professeurs
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent maintenant être directement intégrés dans le corps des professeurs, sans passer par un détachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 29 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 29