Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 24

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Réduction des délais d'ancienneté pour l'avancement d'échelon

Résumé. Les délais d'ancienneté requis pour accéder aux échelons supérieurs dans la première et la deuxième classe sont réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 24 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007
Art. 24

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