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Suppression d'une tranche de primes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 49 septies ZZH
Décret n°2012-1531 du 29 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies ZZH
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 49 septies ZZH
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