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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la protection des récifs coralliens, lagons et mangroves
Résumé. La loi étend la protection des paysages et milieux naturels du littoral en incluant explicitement les récifs coralliens, lagons et mangroves dans les départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :