Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des barèmes du coût foncier pour les territoires ultramarins
Résumé. Le coût foncier pour les logements sociaux dépassant la densité autorisée est maintenant spécifiquement détaillé pour chaque territoire ultramarin.
A modifié les dispositions suivantes :