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Adaptation des règles d'urbanisme dans les DOM
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte, Art. R*156-1, Art. R*157-1, Art. R*157-2, Art. R*157-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des collectivités concernéesCode de l'urbanismeArt. R* 150-4 : Application des règles d'urbanisme dans les DOM
→ Version 2 : Précision des territoires d'applicationCode de l'urbanismeArt. R150-2 : Règles d'espacement des bâtiments dans les DOM
→ Version 2 : Précision des départements d'outre-mer concernés
- Code de l'urbanismeArt. R150-1, Art. R* 150-4, Art. R150-2, Art. R150-3