A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte, Art. R*156-1, Art. R*157-1, Art. R*157-2, Art. R*157-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R150-1, Art. R* 150-4, Art. R150-2, Art. R150-3 > >