A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Chapitre VII : Autres dispositions particulières à MayotteCode de l'urbanismeArt. R*156-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*157-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*157-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*157-3 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre VII : Autres dispositions particulières à Mayotte, Art. R*156-1, Art. R*157-1, Art. R*157-2, Art. R*157-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Titre V : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de l'urbanismela GuyaneCode de l'urbanismela MartiniqueCode de l'urbanismeLa Réunion et MayotteCode de l'urbanismeSct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en GuadeloupeCode de l'urbanismeen GuyaneCode de l'urbanismeen MartiniqueCode de l'urbanismeà La Réunion et à Mayotte
- Code de l'urbanismeSct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R150-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R* 150-4 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R150-2 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R150-3 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R150-1, Art. R* 150-4, Art. R150-2, Art. R150-3