En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de cotisation retraite
I. ― Les dispositions du 1 de l'article 1er (Augmentation du nombre de classes de cotisation) et du 1° de l'article 2 (Modification des classes de cotisations) entrent en vigueur pour les cotisations dues à compter du 1er janvier 2013.
II. ― Les dispositions de l'article 3 (Augmentation des points de retraite avant 2013) entrent en vigueur le 1er janvier 2013.