Décret n°2012-1522 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-262 du 21 mars 1979

Art. 2

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Augmentation du nombre de classes de cotisation

Résumé. Le nombre de classes de cotisation augmente pour mieux adapter les contributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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