Décret n°2012-1517 du 29 décembre 2012

Article 8

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Article 8

Un président de séance est désigné par le ministre chargé de l'économie. En cas d'empêchement de celui-ci, l'assemblée est présidée par une personne désignée par les détenteurs, présents ou représentés, de plus de la moitié de la somme des montants en principal des titres en circulation à la date d'enregistrement mentionnée à l'article 3 (Conditions d'enregistrement des titres pour le droit de vote).
Le président d'assemblée s'assure de la tenue d'une feuille de présence et de la rédaction d'un procès-verbal.

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Rôle du président dans les assemblées de vote des titres d'État

Résumé. Un président est choisi pour diriger les réunions de vote des détenteurs de titres d'État, et il doit s'assurer que les présences sont enregistrées et que les décisions sont consignées par écrit.

Un président de séance est désigné par le ministre chargé de l'économie. En cas d'empêchement de celui-ci, l'assemblée est présidée par une personne désignée par les détenteurs, présents ou représentés, de plus de la moitié de la somme des montants en principal des titres en circulation à la date d'enregistrement mentionnée à l'article 3 (Conditions d'enregistrement des titres pour le droit de vote).
Le président d'assemblée s'assure de la tenue d'une feuille de présence et de la rédaction d'un procès-verbal.

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