En vigueur depuis le 30 décembre 2012
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Rôle des assistants d'administration dans l'aviation civile
Les assistants d'administration de l'aviation civile exercent les tâches administratives définies au I de l'article 3 du décret du 19 mars 2010 susvisé (Rôles des secrétaires administratifs) et participent à la mise en œuvre et au contrôle d'application de la réglementation spécifique au transport aérien, à l'aviation générale et au personnel navigant.