Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les assistants d'administration de l'aviation civile exercent les tâches administratives définies au I de l'article 3 du décret du 19 mars 2010 susvisé (Rôles des secrétaires administratifs) et participent à la mise en œuvre et au contrôle d'application de la réglementation spécifique au transport aérien, à l'aviation générale et au personnel navigant.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Rôle des assistants d'administration dans l'aviation civile

Résumé. Les assistants d'administration de l'aviation civile gèrent des tâches administratives et contrôlent les règles spécifiques au transport aérien.

Les assistants d'administration de l'aviation civile exercent les tâches administratives définies au I de l'article 3 du décret du 19 mars 2010 susvisé (Rôles des secrétaires administratifs) et participent à la mise en œuvre et au contrôle d'application de la réglementation spécifique au transport aérien, à l'aviation générale et au personnel navigant.

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