Décret n°2012-1504 du 27 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002

Art. 2

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Modification du calcul de l'indemnité des agents publics

Résumé. Le calcul de l'indemnité des agents publics est ajusté pour inclure les emplois détenus et augmenter le coefficient multiplicateur jusqu'à 7.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1105 du 30 août 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002
Art. 2

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