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Modification du calcul de l'indemnité des agents publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002Art. 2
Décret n°2012-1504 du 27 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002Art. 2
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