Décret n°2012-1504 du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 août 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 4 (Modification du calcul de l'indemnité des agents publics) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Modification des indemnités pour les assistants de service social

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les indemnités des assistants de service social dans la fonction publique.

Le décret du 30 août 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 4 (Modification du calcul de l'indemnité des agents publics) du présent décret.

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