Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation pour les assistants de service social
Résumé. Les fonctionnaires du corps interministériel des assistants de service social peuvent désormais percevoir une indemnité pour sujétions spéciales et travaux supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1105 du 30 août 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002Art. 1