Décret n°2012-1504 du 27 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnisation pour les assistants de service social

Résumé. Les fonctionnaires du corps interministériel des assistants de service social peuvent désormais percevoir une indemnité pour sujétions spéciales et travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1105 du 30 août 2002Art. 1 → Version 2
- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance