Décret n°2012-1504 du 27 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2012 modifie un autre décret de 2002 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1105 du 30 août 2002

Historique des versions

Source : Légifrance