Décret n°2012-15 du 5 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3

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Création d'articles sur les indemnités sociales à Mayotte

Résumé. Le décret crée des articles définissant les montants et conditions d'attribution de l'allocation forfaitaire de repos maternel, de l'indemnité forfaitaire journalière et de l'indemnité journalière pour les artisans et commerçants à Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

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