Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la délégation de pouvoirs pour certains agents
Résumé. La délégation de pouvoirs pour certains agents est simplifiée en supprimant une référence à des services énumérés dans une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :