Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012

Chapitre III : Dispositions finales

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Dispositions finales du décret environnement

Résumé. Ce chapitre parle des dernières règles d'un décret sur l'environnement et l'énergie, en simplifiant certaines délégations de pouvoir et en précisant les dates d'application.
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Simplification de la délégation de pouvoirs pour certains agents

Résumé. La délégation de pouvoirs pour certains agents est simplifiée en supprimant une référence à des services énumérés dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'environnement et l'énergie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Chapitre III : Dispositions finales
Article 7
Article 8
Article 9