Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011

Art. 2

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Augmentation progressive de la cotisation d'ajustement des médecins

Résumé. La cotisation d'ajustement pour les médecins augmente progressivement de 0,25% en 2012 à 2,80% en 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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