Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation progressive de la cotisation d'ajustement des médecins
Résumé. La cotisation d'ajustement pour les médecins augmente progressivement de 0,25% en 2012 à 2,80% en 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011Art. 2 : Augmentation des cotisations pour les médecins
→ Version 2 : Modification des taux de cotisation d'ajustement pour les médecins
→ Version 2 : Modification des taux de cotisation d'ajustement pour les médecins
- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011Art. 2