Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 20

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Article 20

Les onzième et quatorzième alinéas de l'article 2 du décret du 21 mai 1953 susvisé, dans leur rédaction résultant du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de cotisation retraite

Résumé. Un décret précise que certaines modifications dans les règles de cotisation pour la retraite des professions libérales entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

Les onzième et quatorzième alinéas de l'article 2 du décret du 21 mai 1953 susvisé, dans leur rédaction résultant du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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