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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de la cotisation d'ajustement pour les auxiliaires médicaux
Résumé. La cotisation d'ajustement pour les auxiliaires médicaux passe de -0,40% à +0,40% des revenus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008Art. 2 : Nouvelle cotisation pour les auxiliaires médicaux
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008Art. 2