Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008

Art. 2

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Modification du taux de la cotisation d'ajustement pour les auxiliaires médicaux

Résumé. La cotisation d'ajustement pour les auxiliaires médicaux passe de -0,40% à +0,40% des revenus.

A modifié les dispositions suivantes :

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