Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de la cotisation d'ajustement
Résumé. La cotisation d'ajustement pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins passe à 0,30 % du revenu professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-597 du 24 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-597 du 24 avril 2007Art. 2