Décret n°2012-1485 du 27 décembre 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-458 du 25 mars 2007

Art. 2

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Modification du calcul de la cotisation annuelle d'ajustement pour les chirurgiens-dentistes

Résumé. La cotisation annuelle d'ajustement pour les chirurgiens-dentistes est désormais calculée sur le revenu professionnel défini à l'article L. 642-2 du code de la sécurité sociale, sans référence au second alinéa.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-458 du 25 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-458 du 25 mars 2007
Art. 2

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