Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la cotisation annuelle d'ajustement pour les chirurgiens-dentistes
Résumé. La cotisation annuelle d'ajustement pour les chirurgiens-dentistes est désormais calculée sur le revenu professionnel défini à l'article L. 642-2 du code de la sécurité sociale, sans référence au second alinéa.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-458 du 25 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-458 du 25 mars 2007Art. 2