Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-613

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Précision des modalités d'organisation des congés pour les praticiens attachés

Résumé. Le décret précise comment les praticiens attachés dans les hôpitaux doivent organiser leurs congés annuels, leurs jours de réduction de temps de travail et leurs jours de récupération.

A modifié les dispositions suivantes :

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