Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-227

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Modification des règles d'organisation des congés pour les praticiens

Résumé. Le décret précise comment les chefs de pôle organisent les congés et autorise les praticiens à utiliser divers types de jours pour leur congé.

A modifié les dispositions suivantes :

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