Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-807

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Extension des possibilités d'utilisation du compte épargne-temps pour les médecins d'hôpital

Résumé. Un médecin d'hôpital peut utiliser son compte épargne-temps après un congé de solidarité familiale ou une longue maladie, mais plus après un congé de paternité.

A modifié les dispositions suivantes :

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