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Extension des possibilités d'utilisation du compte épargne-temps pour les médecins d'hôpital
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R6152-807
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance