Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les congés et le compte épargne-temps des praticiens
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R6152-805, Art. R6152-806
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance