Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du comité d'éthique
Résumé. Le comité d'éthique du ministère des affaires étrangères doit maintenant suggérer des modifications de la réglementation pour promouvoir l'éthique et la déontologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 2 : Création d'un comité d'éthique au ministère des affaires étrangères
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 2