JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Article 24

Article 24

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

| GRADE |DÉSIGNATION
des échelons| CONDITIONS
d'accès à l'échelon | RÈGLES
particulières | |-----------------------------------------------|------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Général de division | Echelon unique | | | | Général de brigade | Echelon unique | | | | Colonel | Echelon exceptionnel |Après cinq ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de l'intérieur ; ou après sept ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent|Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.| | | 3e échelon | Après quatre ans de grade. | | | | 2e échelon | Après un an de grade. | | | | 1er échelon | Avant un an de grade. | | | Lieutenant-colonel | 2e échelon exceptionnel | Après trois ans à l'échelon précédent. | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). | | | 1er échelon exceptionnel | Après onze ans de grade et avant quinze ans de grade. | Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). | | | 4e échelon | Après quatre ans de grade. | | | | 3e échelon | Après deux ans de grade. | | | | 2e échelon | Après un an de grade. | | | | 1er échelon | Avant un an de grade. | | | Commandant | 2e échelon exceptionnel | Après trois ans à l'échelon précédent. | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). | | | 1er échelon exceptionnel | Après douze ans de grade et avant quinze ans de grade. | Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). | | | 4e échelon | Après six ans de grade. | | | | 3e échelon | Après deux ans de grade. | | | | 2e échelon | Après un an de grade. | | | | 1er échelon | Avant un an de grade. | | | Capitaine | Echelon exceptionnel | Après douze ans de grade et avant seize ans de grade. | Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). | | | 5e échelon | Après sept ans de grade. | | | | 4e échelon | Après trois ans de grade. | | | | 3e échelon | Après deux ans de grade. | | | | 2e échelon | Après un an de grade. | | | | 1er échelon | Avant un an de grade. | | | Lieutenant | 4e échelon | Après trois ans de grade. | | | | 3e échelon | Après deux ans de grade. | | | | 2e échelon | Après un an de grade. | | | | 1er échelon | Avant un an de grade. | | | Sous-lieutenant | Echelon unique | Avant un an de grade. | | |(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.| | | |


Historique des versions

Version 1

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADE

DÉSIGNATION

des échelons

CONDITIONS

d'accès à l'échelon

RÈGLES

particulières

Général de division

Echelon unique

Général de brigade

Echelon unique

Colonel

Echelon exceptionnel

Après cinq ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de l'intérieur ; ou après sept ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

3e échelon

Après quatre ans de grade.

2e échelon

Après un an de grade.

1er échelon

Avant un an de grade.

Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel

Après trois ans à l'échelon précédent.

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après onze ans de grade et avant quinze ans de grade.

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon

Après quatre ans de grade.

3e échelon

Après deux ans de grade.

2e échelon

Après un an de grade.

1er échelon

Avant un an de grade.

Commandant

2e échelon exceptionnel

Après trois ans à l'échelon précédent.

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après douze ans de grade et avant quinze ans de grade.

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon

Après six ans de grade.

3e échelon

Après deux ans de grade.

2e échelon

Après un an de grade.

1er échelon

Avant un an de grade.

Capitaine

Echelon exceptionnel

Après douze ans de grade et avant seize ans de grade.

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).

5e échelon

Après sept ans de grade.

4e échelon

Après trois ans de grade.

3e échelon

Après deux ans de grade.

2e échelon

Après un an de grade.

1er échelon

Avant un an de grade.

Lieutenant

4e échelon

Après trois ans de grade.

3e échelon

Après deux ans de grade.

2e échelon

Après un an de grade.

1er échelon

Avant un an de grade.

Sous-lieutenant

Echelon unique

Avant un an de grade.

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.