Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conventions pour la gestion des ouvriers de l'État
Résumé. La convention entre l'État, une entreprise nationale et d'autres organismes précise désormais la gestion des ouvriers de l'État et les procédures de remboursement des dépenses liées à ces personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-832 du 3 mai 2002Art. 13 → Version 2
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002Art. 13