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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières administratives
Résumé. Un décret modifie les règles financières et communes pour mieux gérer l'argent public.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-832 du 3 mai 2002Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS FINANCIERES
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS FINANCIERES